Les modalités de gestion des listes électorales ont évolué au 1er janvier 2019 : les démarches d’inscription des électeurs sont simplifiées, la fiabilité des listes électorales améliorée et la tâche des mairies allégée.
Depuis le 1er janvier 2019, les électeurs peuvent :
- s’inscrire au plus proche du scrutin.
- déposer leurs demandes d’inscription en ligne, sur service public, quelle que soit leur commune de résidence. Le dépôt au guichet de la commune ou la transmission des demandes d’inscription à la commune par courrier restent possibles ;
Cette évolution est associée à la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Cette évolution allège la charge des communes dans la gestion des listes électorales.
Ainsi, les communes n’ont plus à :
- inscrire les jeunes majeurs, inscrits désormais sur le REU suite au recensement citoyen opéré par les communes, et mis à jour le cas échéant lors de la journée de défense et citoyenneté ;
- inscrire les personnes naturalisées ou les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge ;
- radier les personnes décédées, les personnes inscrites dans une autre commune ou les personnes privées de leur droit de vote par le juge.
Chaque électeur doit :
- être âgé de 18 ans
- être de nationalité française ou ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne ;
- jouir de son droit de vote en France ou dans son pays d’origine, pour les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ;
- apporter la preuve de son attache avec la commune d’inscription.