Défense

lettre armée

Cliquez sur le lien ci-dessus pour consulter le premier numéro du journal “De l’Actu des Armées en Ardèche” où vous pourrez découvrir les relations entre Défense et territorialité (Communes).

Carte grise

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

Salle des fêtes – Saint Julien Labrousse

La capacité d’accueil de la salle est limitée à 295 personnes. Cependant elle est équipée pour recevoir 120 personnes assises.

Idéal pour repas de famille ou associatifs, mariage, anniversaire, réunions, spectacles …

Possibilité de location de vaisselle et d’équipements supplémentaires.
Possibilité de louer une petite salle supplémentaire à l’étage (salle située en haut des escaliers) : ajouts de couverts/tables supplémentaires, pour faire dormir des enfants lors d’événements… etc…

Tarif :

SALLE DES FETES (Délibération du 22/03/2019)

LOCATION 200,00 € Tarif été (15/05 au 15/09)
250,00 € Tarif hiver (15/09 au 15/05)
ASSOCIATION BELSENTOISES Gratuit
CAUTION Salle 500,00 €

Contrat de la salle des fêtes 2020 à retourner au secrétariat de mairie

Calendrier de location – Salle des fêtes de Saint Julien Labrousse– Dernière mise à jour le 10/02/2020

Extraits et copies d’actes

Qui peut obtenir une copie intégrale de son acte de naissance, mariage ou reconnaissance ?

  • Toute personne majeure ou émancipée.
  • Les ascendants ou descendants de la personne que l’acte concerne, son conjoint et son représentant légal.
  • Les autres personnes ne peuvent obtenir la copie intégrale qu’en vertu d’une autorisation du procureur.
  • Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toute personne.
  • Les extraits (sans filiation) sont délivrés à toute personne

Où ?

Les copies ou extraits d’actes de l’Etat Civil sont délivrés gratuitement par les services de l’Etat-Civil où a été enregistré l’acte. La délivrance peut être opérée directement sur place, sur présentation d’une pièce d’identité ou par correspondance (dans ce cas joindre une enveloppe timbrée), en indiquant la date de l’acte demandé, les nom et prénoms de la personne concernée ainsi que sa filiation (noms, prénoms des père et mère).

Inscriptions sur les listes électorales

Les modalités de gestion des listes électorales ont évolué au 1er janvier 2019 : les démarches d’inscription des électeurs sont simplifiées, la fiabilité des listes électorales améliorée et la tâche des mairies allégée.

Depuis le 1er janvier 2019, les électeurs peuvent :

  • s’inscrire au plus proche du scrutin. Désormais, pour voter aux prochaines élections européennes du 26 mai 2019, les électeurs peuvent s’inscrire jusqu’au 31 mars 2019 ;
  • déposer leurs demandes d’inscription en ligne, sur service public, quelle que soit leur commune de résidence. Le dépôt au guichet de la commune ou la transmission des demandes d’inscription à la commune par courrier restent possibles ;

Cette évolution est associée à la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Cette évolution allège la charge des communes dans la gestion des listes électorales.

Ainsi, les communes n’ont plus à :

  • inscrire les jeunes majeurs, inscrits désormais sur le REU suite au recensement citoyen opéré par les communes, et mis à jour le cas échéant lors de la journée de défense et citoyenneté ;
  • inscrire les personnes naturalisées ou les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge ;
  • radier les personnes décédées, les personnes inscrites dans une autre commune ou les personnes privées de leur droit de vote par le juge.

Les élections européennes du 26 mai 2019 seront les premières élections générales se déroulant avec des listes électorales extraites du REU.

Chaque électeur devra alors :

  • être âgé de 18 ans, au plus tard le 25 mai 2019 ;
  • être de nationalité française ou ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne ;
  • jouir de son droit de vote en France ou dans son pays d’origine, pour les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ;
  • apporter la preuve de son attache avec la commune d’inscription.

Carte d’identité / Passeport

Depuis le 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.

Je gagne du temps

Il est maintenant possible de remplir une pré-demande de carte d’identité sur Internet afin de gagner du temps lors de son passage au guichet, comme c’était déjà le cas pour les passeports.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol.

Si la pré-demande sur Internet permet de gagner du temps, vous devez quand même vous rendre en mairie pour finaliser votre dossier.

Je choisis ma mairie

Vous pouvez faire votre demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence. Il n’est plus nécessaire de déposer votre dossier dans votre commune.

Attention toutefois, le dépôt de votre demande et le retrait de votre titre d’identité doivent se faire dans la même mairie. Il faut compter au minimum une semaine entre le dépôt de votre dossier complet et la mise à disposition de votre titre. Le délai peut être plus long à l’approche des vacances par exemple.

J’ai un titre d’identité sécurisé

L’enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient obligatoire pour certifier le titre. Cela offre une meilleure protection contre l’usurpation de l’identité et la fraude documentaire, notamment en cas de perte ou de vol du titre.

Un dispositif de recueil des empreintes est installé dans certaines mairies. Seules ces mairies peuvent recevoir les demandes.

L’Ardèche disposera de 18 dispositifs de recueil, valables pour les demandes de passeports et de CNI, dans les 18 mairies-stations du département. Les usagers pourront se rendre indifféremment dans la mairie-station de leur choix, y compris dans un autre département.

Vous pouvez réaliser votre pré-demande en ligne à partir de ce site : https://passeport.ants.gouv.fr

Vous pourrez ainsi vous rapprocher des mairies du Cheylard ou de Lamastre, par exemple, afin de poursuivre votre démarche :

 


Syndicats et Commissions

Commissions Intercommunales :                                                          

  • CLECT :  Raymond FAYARD 
  • SEMLEER (Société d’Economie Mixte Locale Eyrieux Energies Renouvelables) : Monique ROZNOWSKI  
  • Commission locale d’évaluation des charges transférées au sein de la Communauté de communes Val’Eyrieux : Raymond FAYARD                                                                                                    
  • SDE (Syndicat Départemental de l’Energie) : titulaire : Dominique BRESSO – suppléant : Maxime VILLE
  • Ardèche Musique et Danse : Nadia RIBEYRE                                                                                                                                                    
  •  Syndicat Eyrieux Clair : titulaire : Dominique BRESSO – suppléant : Monique ROZNOWSKI
  • SICTOMSED : titulaire : Luc BLANC – Suppléant : André LADREYT
  • PNR : titulaire : Elisabeth ROSSITER – Suppléant : Maxime VILLE                                                                                                                                                                                  Commissions Communales
  •  
  • VIE SOCIALE : Responsable de la commission : Maxime VILLE – Membres : Françoise BLACHE, Nadia RIBEYRE, Olivier COCHE, Sylvia CHABAL, Francine BALTASSAT et Christian CROS
  • ECONOMIE / TOURISME : Responsable de la commission : Monique ROZNOWSKI – Membres : Dominique BRESSO, Hélène FISCHER, Laurence CHIROL et Maxime VILLE
  • FINANCES / BUDGET : Responsable de la commission : Dominique BRESSO – Membres : Sylvia CHABAL, Maxime VILLE et André LADREYT
  • COMMUNICATION : Responsable de la commission : Nadia RIBEYRE – Membres : Elisabeth ROSSITER, Lucas TEYSSEIRE-ALLIRAND et Hélène FISCHER
  • VIE SCOLAIRE ET ASSOCIATIONS : Responsable de la commission : Laurence CHIROL – Membres : Laëtitia REYNAUD, Colette DARTOIS, Françoise BLACHE, Hélène FISCHER et Maxime VILLE
  • CNAS : Responsable de la commission : Laurence CHIROL
  • ONF : Responsable de la commission : Christian CROS
  • SIVU SAIGC : titulaire : Maxime VILLE – suppléant :  Nadia RIBEYRE
  • VOIRIE / TERRAINS COMMUNAUX : Responsable de la commission : Christian CROS – Membres : André LADREYT, Maxime VILLE et Dominique BRESSO
  • BATIMENT / URBANISME / ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE : Responsable de la commission : Dominique BRESSO – Membres : Christian CROS, Monique ROZNOXSKI, Lionel ARGAUD, André LADREYT et Maxime VILLE
  • SDEA : Responsable de la commission : Raymond FAYARD    
  • SERVICES PUBLICS : Président : Raymond FAYARD  – titulaires : Christian CROS, Hélène FISCHER et Maxime VILLE – suppléants : Luc BLANC, André LADREYT et Colette DARTOIS
  • APPEL D OFFRES : Président : Raymond FAYARD  – titulaires : Christian CROS, Hélène FISCHER et Maxime VILLE – suppléants : Luc BLANC, André LADREYT et Colette DARTOIS