Enquête publique relative des zonages d’assainissement collectif des 14 communes de l’ex-Communauté de communes du Pays du Cheylard

Enquête publique relative des zonages d’assainissement collectif des 14 communes de l’ex-Communauté de communes du Pays du Cheylard (Accons, Belsentes-Les Nonières, Belsentes-St Julien Labrousse, Dornas, Jaunac, Le Chambon, Le Cheylard, Mariac, St Andéol de Fourchades, St Barthélémy Le Meil, St Christol, St Cierge sous le Cheylard, St Genest Lachamp, St Michel d’Aurance) pour une durée de 30 jours à compter du lundi 05 octobre 2020 jusqu’au vendredi 06 novembre 2020.

Arrêté N°329-2020 Lancement enquête publique

Avis enquête publique

Plan de zonage St Julien Labrousse

Plan de zonage Les Nonières

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