Commune-Nouvelle

De quoi parle-t-on ?
Une « commune nouvelle » est un regroupement de communes historiques
contigües au sein d’une même commune. Elle devient la collectivité territoriale référente.
Vous conservez les mêmes services publics, mais le fonctionnement et l’organisation de la municipalité sont adaptés à l’existence de communes fondatrices, à leur histoire et à leur identité. Les communes historiques deviennent des communes dites « déléguées ».

Pourquoi mettre en place une « commune nouvelle » ?
Préparer l’avenir en maintenant et améliorant la capacité d’action des communes (mutualisation des moyens, mener des projets d’investissements, offrir des services publics efficaces aux populations malgré des contraintes financières accrues).
Renforcer la place de la commune et son influence auprès de l’intercommunalité, des autres collectivités locales (département, régions) et de l’Etat.  Anticiper par une démarche volontaire et une vision de long terme pour ne pas subir une fusion imposée sans liberté de choix.
Améliorer les services offerts au citoyen.

Avantages pour la Commune et donc les citoyens : une meilleure gestion et organisation pour plus d’investissements et des services publics efficaces.
Bénéfice de sièges supplémentaires au sein de l’intercommunalité Val’Eyrieux.
La « commune nouvelle » deviendra la quatrième commune en population de
Val’Eyrieux avec une influence renforcée.
Bénéfice d’une capacité d’investissement supérieure du fait de facilités offertes et priorisées par l’Etat pour ce type de collectivité territoriale (subventions, dotations…).
Bénéfice de la mutualisation des services au niveau financier (meilleure
négociation de contrats d’assurance, maintenance, groupement d’achats, économies d’échelle, emprunts moins coûteux).
Bénéfice de nouvelles idées et une nouvelle dynamique au sein des équipes
municipales renouvelées.

Effets pratiques de la « commune nouvelle » pour les citoyens
Mise en place d’un Conseil municipal de 15 élus (19 aux élections municipales venant juste après le mandat concernant la création) avec une représentation équilibrée de chaque commune historique.
L’ajout du nom de la « commune nouvelle » sur l’adresse postale en conservant le nom de la commune historique.
Les services publics en mairie seront plus accessibles et de meilleure qualité en raison d’une plus grande disponibilité du personnel.
Lissage des taux d’imposition à partir de 2020 et sur une période de 12 ans en raison de différences entre les trois communes pour la constitution d’un budget unique. Cela entrainera moins de 5€ d’augmentation annuelle par foyer fiscal.

L’importance de la Charte de la « commune nouvelle »
Fixe le nom de la « commune nouvelle ».
Pose les principes fondateurs de la « commune nouvelle », le contexte historique, social, économique et géographique, son identité et celle des communes fondatrices.
Propose un projet commun de territoire.
Prévoit l’organisation et la gouvernance : Conseil municipal, rôle des communes déléguées, personnel (services mutualisés et services mis à disposition des communes déléguées).


Documents émis lors du projet de création:

Lettre à la population