Commune-Nouvelle

La Commune-Nouvelle de Belsentes est née le 1er janvier 2019 conséquence de l’union des deux communes historiques de St Julien-Labrousse et de Les Nonières.

Le nom Belsentes est le résultat d’une consultation citoyenne réalisée sur nos deux communes avec l’avis de la Commission Nationale de Toponymie sur l’ensemble des propositions collectées.La base constitutive du nom est le terme sente évoquant un moyen naturel de communications pour tous ceux et celles qui cheminent entre nos lieux de vie et d’activités pleine nature. les sentes sont en effet des petits sentiers de terre qui le plus souvent serpentent dans les bois. Elles sont le résultat d’habitudes locales liées à la circulation faunistique ou humaine. Ce terme s’utilise essentiellement à l’écrit en littérature et poésie: Les hommes délaisseront l’usine pour les sentes où tinte la brebis dans les fleurs de genêt / JAMMES – C’est juste à l’angle de la boulangerie de Fagot, une d’abord rue, puis route, puis sente qui monte au Bois noir / GIONO – Les amoureux enchantés s’en iront seuls par les sentes / COURTELINE.

Le nom Belsentes étant une création on a pu s’affranchir des règles grammaticales et orthographiques, le but étant d’obtenir une forme courte, simple et facile d’utilisation à l’écrit comme à l’oral en possédant malgré tout une esthétique et une sonorité plaisantes.

De quoi parle-t-on ?
Une « commune nouvelle » est un regroupement de communes historiques
contigües au sein d’une même commune. Elle devient la collectivité territoriale référente.
Vous conservez les mêmes services publics, mais le fonctionnement et l’organisation de la municipalité sont adaptés à l’existence de communes fondatrices, à leur histoire et à leur identité. Les communes historiques deviennent des communes dites « déléguées ».

Pourquoi mettre en place une « commune nouvelle » ?
Préparer l’avenir en maintenant et améliorant la capacité d’action des communes (mutualisation des moyens, mener des projets d’investissements, offrir des services publics efficaces aux populations malgré des contraintes financières accrues).
Renforcer la place de la commune et son influence auprès de l’intercommunalité, des autres collectivités locales (département, régions) et de l’Etat.  Anticiper par une démarche volontaire et une vision de long terme pour ne pas subir une fusion imposée sans liberté de choix.
Améliorer les services offerts au citoyen.

Avantages pour la Commune et donc les citoyens : une meilleure gestion et organisation pour plus d’investissements et des services publics efficaces.
Bénéfice de sièges supplémentaires au sein de l’intercommunalité Val’Eyrieux.
La « commune nouvelle » deviendra la quatrième commune en population de
Val’Eyrieux avec une influence renforcée.
Bénéfice d’une capacité d’investissement supérieure du fait de facilités offertes et priorisées par l’Etat pour ce type de collectivité territoriale (subventions, dotations…).
Bénéfice de la mutualisation des services au niveau financier (meilleure
négociation de contrats d’assurance, maintenance, groupement d’achats, économies d’échelle, emprunts moins coûteux).
Bénéfice de nouvelles idées et une nouvelle dynamique au sein des équipes
municipales renouvelées.

Effets pratiques de la « commune nouvelle » pour les citoyens
Mise en place d’un Conseil municipal de 15 élus (19 aux élections municipales venant juste après le mandat concernant la création) avec une représentation équilibrée de chaque commune historique.
L’ajout du nom de la « commune nouvelle » sur l’adresse postale en conservant le nom de la commune historique.
Les services publics en mairie seront plus accessibles et de meilleure qualité en raison d’une plus grande disponibilité du personnel.
Lissage des taux d’imposition à partir de 2020 et sur une période de 12 ans en raison de différences entre les trois communes pour la constitution d’un budget unique. Cela entrainera moins de 5€ d’augmentation annuelle par foyer fiscal.

L’importance de la Charte de la « commune nouvelle »
Fixe le nom de la « commune nouvelle ».
Pose les principes fondateurs de la « commune nouvelle », le contexte historique, social, économique et géographique, son identité et celle des communes fondatrices.
Propose un projet commun de territoire.
Prévoit l’organisation et la gouvernance : Conseil municipal, rôle des communes déléguées, personnel (services mutualisés et services mis à disposition des communes déléguées).

Extrait du discours de M. Raymond FAYARD élu Maire de la Commune-Nouvelle de BELSENTES le 4 janvier 2019 :

« Je tiens d’abord à vous remercier de la confiance que vous me donnez ce soir. Nous nous engageons aujourd’hui dans une histoire commune. Une histoire que nous estimons nécessaire pour l’avenir de notre territoire. Certes tout est à écrire, je mesure, comme vous, la tâche et je connais les responsabilités associées que vous me confiez, mais nous écrirons ensemble cette première page du grand livre que nous ouvrons aujourd’hui et nous gardons précieusement les livres de nos deux communes, écrits par tant d’auteurs successifs, à qui il nous faut rendre hommage. Ce passé avec ces livres qui se ferment, nous sera précieux, ils rentreront dans l’histoire et deviendront des références utiles, des bases pour le développement de nos villages dans la continuité. Le travail jusqu’en 2020 sera un travail de mise en place, un travail majeur que nous devons toutefois mener en le conjuguant avec nos missions et actions en cours. Ce travail sera fait dans le respect de la charte que nous avons validé dans chacun de nos conseils. En bonne démocratie, nous devrons parfois accepter une orientation qui n’est pas tout à fait la nôtre, se résoudre au choix majoritaire. En tout état de cause, le seul souci qui doit nous animer, c’est le développement de la commune et le bien-être de ses habitants. Nous sommes désormais les représentants de tous les citoyens de Belsentes et non pas de quelques-uns d’entre eux. Dans les semaines qui arrivent, je vous propose d’analyser nos possibilités financières et de distinguer celles que l’on peut mobiliser pour réaliser les projets de cette fin de mandat. Je vous remercie pour votre disponibilité dans la poursuite de cette aventure, pour réussir notre objectif devenu commun celui d’être les fondateurs de la réussite de notre toute nouvelle commune de BELSENTES et de ses habitants. »


Documents émis lors du projet de création:

Lettre à la population