Inscriptions sur les listes électorales

Les modalités de gestion des listes électorales ont évolué au 1er janvier 2019 : les démarches d’inscription des électeurs sont simplifiées, la fiabilité des listes électorales améliorée et la tâche des mairies allégée.

Depuis le 1er janvier 2019, les électeurs peuvent :

  • s’inscrire au plus proche du scrutin.
  • déposer leurs demandes d’inscription en ligne, sur service public, quelle que soit leur commune de résidence. Le dépôt au guichet de la commune ou la transmission des demandes d’inscription à la commune par courrier restent possibles ;

Cette évolution est associée à la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Cette évolution allège la charge des communes dans la gestion des listes électorales.

Ainsi, les communes n’ont plus à :

  • inscrire les jeunes majeurs, inscrits désormais sur le REU suite au recensement citoyen opéré par les communes, et mis à jour le cas échéant lors de la journée de défense et citoyenneté ;
  • inscrire les personnes naturalisées ou les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge ;
  • radier les personnes décédées, les personnes inscrites dans une autre commune ou les personnes privées de leur droit de vote par le juge.

Chaque électeur doit :

  • être âgé de 18 ans
  • être de nationalité française ou ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne ;
  • jouir de son droit de vote en France ou dans son pays d’origine, pour les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ;
  • apporter la preuve de son attache avec la commune d’inscription.